BCI - Bureau de coopération interuniversitaire (anciennement connu sous le nom de « Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec » CREPUQ)

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Finances universitaires : à propos des transferts du fonds de fonctionnement au fonds d’immobilisations

Sherbrooke, le 17 janvier 2013 – Les universités québécoises font le point à propos des virements du fonds de fonctionnement vers le fonds des immobilisations.

Il faut d’abord connaître la nature des acquisitions d’immobilisations. Elles se répartissent en deux grandes catégories :

• D’une part, celles qui touchent « la brique et le mortier », principalement la construction de nouveaux bâtiments ou les travaux de réfection majeures ;

• D’autre part, celles qui touchent les équipements majeurs, notamment les équipements spécialisés liés à l’enseignement et la recherche, de communication et multimédia, le matériel roulant, le mobilier et l’équipement de bureau, les documents de bibliothèques, les équipements informatiques, les développements informatiques et les logiciels.

Il est faux de croire que les universités utilisent massivement le fonds de fonctionnement pour financer des projets immobiliers.

En réalité, près de 70% des dépenses dites d’immobilisation vont en équipement et documentation, en soutien à l’enseignement et à la recherche.

La nature des acquisitions en immobilisation peut varier grandement d’un exercice à l’autre et d’un établissement à l’autre, selon l’évolution des projets. Pour dégager un portrait fiable, il faut étudier les données sur plusieurs années. Une compilation des dépenses en immobilisations pour les exercices 2003-2004, 2006-2007 et 2009-2010 démontre qu’en moyenne, ces trois années-là :

69,9 % du total des acquisitions du fonds d’immobilisations financées par le fonds de fonctionnement s’inscrit dans la catégorie « équipements majeurs » :

• équipement spécialisés liés à l’enseignement et la recherche, de communication et multimédia, matériel roulant et mobilier et équipement de bureau (20,2 %)

• documents de bibliothèques (29,2 %)

• équipements informatiques (16,8 %)

• développements informatiques et logiciels (3,7 %)

Des transferts balisés par des règles gouvernementales

Le gouvernement prévoit dans le fonds de fonctionnement des montants en sachant fort bien qu’ils doivent servir entre autres aux équipements majeurs.

Les règles budgétaires et les normes comptables imposées aux établissements par le gouvernement prévoient que ces dépenses, qui peuvent être amorties sur plusieurs années, doivent être comptabilisées dans le fonds des immobilisations.

Ces virements sont donc prévus. La comptabilisation des acquisitions est balisée et encadrée par la Politique de capitalisation des immobilisations pour les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

Transparence et reddition de comptes

Toutes les décisions de virement de fonds sont préalablement approuvées par les conseils d’administration (auxquels participent étudiants et professeurs). Elles sont fidèlement traduites en toute transparence dans les états financiers vérifiés par les vérificateurs externes et déposés au gouvernement.

Pour en finir avec le mythe immobilier

L’effectif étudiant a augmenté de 30,8 % de 2001 à 2011. Cela représente près de 70 000 étudiants. Il ne s’est pas construit de pavillons universitaires pour accueillir autant de nouveaux étudiants, même s’il a bien fallu construire, moderniser et agrandir de l’intérieur pour accueillir ces étudiants.

Le document « Calcul définitif des subventions de fonctionnement aux universités, année universitaire 2011-2012 » publié en juillet 2012 par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche, de la Science et de la Technologie, révèle que le réseau universitaire dans son ensemble est en situation de déficit d’espaces estimé globalement à 11 % comparativement aux besoins normés, selon les calculs établis par ce ministère. Dans le cas de huit établissements, le déficit d’espaces est de plus de 10 %.

La CREPUQ regroupe les 19 établissements universitaires du Québec. Elle agit comme porte-parole auprès du gouvernement et des milieux intéressés par l’enseignement et la recherche universitaires. Elle est également un outil de coordination et de concertation entre les universités, un centre de recherche au service des administrations universitaires, un agent coordonnateur de services communs, ainsi qu’un centre de ressourcement et de réflexion pour ses membres.

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Source :
Chantal Pouliot, directrice des communications
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
514 288-8524, poste 244
cpouliot@crepuq.qc.ca
www.universites-avenir.ca