BCI - Bureau de coopération interuniversitaire (anciennement connu sous le nom de « Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec » CREPUQ)

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Mémoire de la CREPUQ à la Commission sur le déséquilibre fiscal (Commission Séguin). 22 novembre 2001

communiqué

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

MÉMOIRE DE LA CREPUQ À LA COMMISSION SUR LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL

Montréal, le 22 novembre 2001 - La CREPUQ, représentée pour la circonstance par son président, monsieur Pierre Lucier, président de l’Université du Québec, son vice-président, monsieur Robert Lacroix, recteur de l’Université de Montréal, et son directeur général, monsieur Jacques Bordeleau, a fait part à la Commission sur le déséquilibre fiscal de ses préoccupations à l’égard de l’évolution des finances publiques du Québec et de ses conséquences sur les universités québécoises et, partant, sur l’avenir du Québec lui-même.

À la lumière d’un bref examen de l’évolution des paiements de transfert depuis leur instauration en 1957, les chefs d’établissements constatent, avec la Commission, et rejoignant en cela la thèse des premiers ministres provinciaux, que les transferts en espèces ont évolué de façon telle qu’ils ont représenté une fraction sans cesse décroissante des revenus des provinces.

Dans son mémoire, la CREPUQ rappelle la position déjà prise par l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), selon laquelle ces « réductions dans les transferts fédéraux ont contribué aux problèmes de financement qui confrontent les universités ». Elle exhortait alors le gouvernement fédéral à hausser ses transferts.

Après avoir reconnu qu’il était normal que les universités participent à l’effort de redressement des finances publiques québécoises au cours de la deuxième moitié des années 90, la CREPUQ a démontré dans son mémoire quelles ont été les conséquences de la crise des finances publiques pour les universités. On y rappelle, entre autres, que les compressions budgétaires ont atteint quelque 500 M $, soit environ 25% de leur budget, et entraîné la disparition de 1,000 postes de professeurs, des réductions proportionnellement aussi importantes pour les autres catégories de personnel, sans parler des impacts sur les collections des bibliothèques, sur l’équipement informatique et de laboratoires, etc. Il en ressort que la situation sur la scène universitaire demeure extrêmement difficile et continuera de l’être pendant de nombreuses années, et ce au risque même d’affecter à terme la situation de l’économie québécoise dans son ensemble, dans la mesure où son état de santé est de plus en plus tributaire de l’abondance et de la qualité de sa main-d’œuvre hautement qualifiée.

Sensibles à l’analyse qu’a faite la Commission de l’évolution des revenus qui augmentent plus rapidement au fédéral et des dépenses qui augmentent plus rapidement au niveau provincial, les chefs d’établissements affirment que si cette situation devait perdurer, et à plus forte raison si elle devait s’accentuer dans l’avenir, il est certain qu’un rééquilibrage serait de mise.

Soulignant les importantes initiatives qu’a prises le gouvernement fédéral à l’égard de la recherche au cours des dernières années, les universités ont salué ces initiatives tout en étant conscientes qu’elles ne sauraient constituer un substitut à l’augmentation nécessaire de leur financement de base, lequel provient essentiellement des provinces et serait facilité et mieux assuré par une hausse des transferts au titre du TCSPS.

En terminant, on estime que les gestes récents posés par les deux ordres de gouvernement en faveur des universités témoignent de leur reconnaissance du rôle vital qu’elles jouent pour l’avenir de la société au sein de la nouvelle économie. Et qu’à terme, il est permis d’espérer que sous la pression de l’incontournable réalité des besoins de la population, les deux ordres de gouvernement sauront trouver des réponses à des questions qui sont vitales pour notre avenir collectif et celui des générations montantes.

Lien vers le Mémoire de la CREPUQ à la Commission sur le déséquilibre fiscal

Pour information :

Jacques Bordeleau

Directeur général

(514) 288-8524, poste 201