BCI - Bureau de coopération interuniversitaire (anciennement connu sous le nom de « Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec » CREPUQ)

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Réaction des universités au dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Montréal, le 16 juin 2006 - Les chefs d’établissement universitaire ont accueilli avec satisfaction le projet de loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite présenté par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, madame Michelle Courchesne. Dans l’allocution annonçant ce projet, la ministre reconnaît le caractère spécifique des institutions universitaires, des municipalités et des centres de la petite enfance et fait état de son intention de proposer, par règlement, des règles de financement qui tiennent compte de leurs particularités.

Selon monsieur Roch Denis, président de la CREPUQ et recteur de l’UQAM, « il faut se réjouir du dépôt de ce projet de loi, que les universités attendaient depuis fort longtemps ». Dans le document technique préparé par la Régie des rentes pour cette occasion, on indique que des règles particulières pour les universités, municipalités et CPE, qui apparaîtront dans un règlement ultérieur, prévoiront notamment qu’en raison du caractère pérenne de ces institutions, la provision pour écarts défavorables ne s’appliquera pas et les paiements d’amortissement des déficits de solvabilité ne seront plus requis.

« Reste maintenant à espérer que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible et, surtout, qu’une fois adopté, il entre en vigueur le plus tôt possible », de conclure monsieur Denis, saluant à nouveau cette initiative de la ministre Courchesne.

Pour information :

Jacques Bordeleau

Directeur général

(514) 288-8524, poste 201